Il me semble que la commission européenne change les consignes. L’ACV n’est plus le socle méthodologique préconisé (mars 2023) pour la pêche, l’agriculture et le textile. La directive Green Claims ne valide pas la méthode PEF, il me semble que vous êtes sur cette méthode ?
Merci pour votre partage, comme pour votre réflexion qui contribue au débat que nous voulons engager sur ce vaste sujet de l’évaluation de l’empreinte environnementale des produits de la mode, selon le cadre méthodologique adopté par l’UE, la méthode PEF et son référentiel sectoriel pour les vêtement et les chaussures, le PEFCR Apparel & Footwear.
Pour répondre à votre point, d’abord rappelons que l’ACV (analyse de cycle de vie) est une approche générique de mesure des impacts environnementaux et qu’il y a plusieurs façons de faire de l’ACV, que donc il peut y avoir autant de résultats d’ACV que de façons d’utiliser cette approche.
C’est précisément pour harmoniser au niveau européen le calcul de l’impact environnemental des produits et des organisations par l’approche ACV, que la CE a développé les méthodes PEF/OEF (PEF pour Product Environnemental Footprint, pour mesurer l’impact environnemental des produits, et Organizations Environnemental Footprint pour en faire de même pour les organisations), qui se trouvent être des méthodes ACV, mais assorties de règles précises pour que tous les acteurs mesurent de la même façon l’empreinte environnementale de leurs produits et de leur entreprise.
Parmi ces règles , on trouve la prise en compte de 16 catégories d’impact et donc pas seulement l’empreinte carbone (notamment les émissions de GES, l’utilisation des ressourcés fossiles, minérales en eau, les émission de particules fines, l’écotoxicité ou encore certains enjeux de la biodiversité), mais aussi des méthodes très précises de caractérisation de ces 16 impacts telles que définies par le JRC (Join Research Center, l’entité scientifique de la CE).
les méthodes PEF/OEF ont dans un premier temps été adoptées comme cadre de référence par l’UE, par la recommandation officielle de la CE du 16/12/2021 n°2021/2279, pour la définition et la mesure de l’empreinte des produits et des organisations, cette recommandations étant toujours en vigueur.
Par la suite l’UE a adopté en 2023 la directive CSRD relative au reporting extra financier, laquelle recommande explicitement l’utilisation de la méthode OEF pour son volet d’évaluation des impacts environnementaux qui ne se limitent d’ailleurs pas à l’empreinte carbone.
Mais le 23 avril 2024, l’UE a adopté le nouveau règlement sur l’éco-conception des produits, dénommé ESPR, lequel est entré en vigueur le 18 juillet dernier, et qui lui impose comme cadre méthodologique la méthode PEF, à partir duquel la CE fixera des référentiels sectoriels (dénommés PEFCR) par grande catégorie, pour non seulement fixer les exigences d’éco-conception, mais aussi définir le contenu du passeport digital produit que ce nouveau règlement impose.
Voilà donc le contexte législatif européen désormais en vigueur, la CE n’a donc absolument pas changé les consignes, c’est même l’inverse car dans ses deux nouvelles règlementations, la directive CSRD et le nouveau règlement ESPR, elle consacre l’approche ACV et affirme le cadre des méthodes PEF/OEF comme cadre de référence et obligatoire pour l’ESPR.
S’agissant de la directive Green Claim, rappelons ici qu’il ne s’agit à ce stade que d’un projet qui, contrairement à la CSRD et à l’ESPR qui sont des règlementations adoptées , n’est qu’un projet de la CE qui doit désormais être examiné par le nouveau parlement européen qui vient de s’installer suite aux dernières élections européennes. Et là aussi , dans le dernier projet de cette directive Green claim, non seulement la CE ne change rien à sa doctrine méthodologique, mais la renforce encore en affirmant là encore la méthode PEF comme cadre de référence (à plusieurs endroit du texte actuel), tout juste précise-t-elle que pour certaines catégories de produits, si de nouveaux impacts , autres que les 16 catégories telles que définies dans le PEF, venaient à être identifiés comme déterminants et sous réserve qu’il existe une méthode scientifiquement robuste et reconnue pour les mesurer, il conviendrait alors de les prendre en compte, mais sans remettre en cause le cadre de la méthode PEF.
Au final donc, et objectivement, et même si certains lobbies partisans voudraient faire croire le contraire, il n’est désormais pas sérieusement contestable que le cadre méthodologique de référence tel qu’adopté par l’UE et donc la CE, pour la directive CSRD, le règlement ESPR, deux règlementations adoptées et déjà en vigueur une fois encore, et même le projet de directive Green Claim, est bien l’ACV, et les méthodes PEF/OEF telles que définies dans a recommandation officielle de la CE du 16/12/2021 n°2021/2279 (que vous pouvez trouver par ce lien officiel : Recommendation on the use of Environmental Footprint methods - European Commission) , voici également le lien sur le règlement ESPR ( Ecodesign for Sustainable Products Regulation - European Commission)